L’augmentation de la fiscalité locale des entreprises et des particuliers conduit à s’interroger sur les pistes d’optimisations possibles.
Face à la complexité et la précision de la fiscalité locale, l’équipe FareWell propose un audit d’optimisation pour analyser les économies possibles ou les risques fiscaux.
- Analyse et reconstitution des bases d’imposition
- Contrôle de l’imposition
- Application des réductions et dégrèvements prévus par la loi
- Analyse de la jurisprudence
Des impositions sont souvent, par erreur, assimilées à des taxes locales comme la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France, la TLPE et la TASCOM et dont l’analyse minutieuse est source d’économies.
Conseil et contentieux de la fiscalité locale
FareWell vous assiste sur le La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE), la Taxe Sur les Bureaux (TSB).
Conseil sur l’impact des impôts locaux sur vos projets
Recherche d’optimisation
Audit
Diagnostic des risques fiscaux
Surimposition
Contentieux et contrôle fiscal
FAQ sur la fiscalité locale
Comment réduire la taxe sur le bureaux en Île-de-France (TSB) ?
Une analyse juridique et fiscale de la catégorie des locaux peut être un véritable moyen d’optimisation de la TSB.
Par exemple, des locaux loués comme des bureaux peuvent être considérés comme des locaux commerciaux pour le calcul de la taxe sur les bureaux. Si ces locaux sont situés dans le 8ème arrondissement de Paris, ce travail de qualification peut conduire à une exonération ou une diminution d’environ 70 % de la taxe.
Une étude précise des surfaces et de l’affectation de vos locaux permet également d’effectuer des économies. En effet, certaines surfaces sont exonérées de la taxe et ne doivent donc pas être incluses pour le calcul de la taxe.
Comment optimiser ma taxe foncière ?
Outre la recherche de cas d’exonérations, les propriétaires/usufruitiers de locaux professionnels peuvent réduire le coût de cette taxe en optimisant la valeur locative cadastrale sur laquelle est assise la taxe foncière.
Afin d’optimiser la base imposable de votre taxe foncière, nous vous assistons dans vos déclarations des biens et de leurs caractéristiques ainsi que dans la contestation éventuelle des tarifs établis par le département et applicables à votre bien.
Un audit de votre situation permet de vérifier les cas de surimposition notamment en constatant la classification et la qualification (tarif, coefficient de localisation, planchonnement, lissage, etc) de votre local par rapport à aux éléments de comparaison retenus par l’administration fiscale.
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