Régime fiscal des actions gratuites
Au 1er janvier 2020, la fiscalité des Actions Gratuites est décrite ci-après, étant précisé que celle-ci est toujours susceptible d’évoluer. Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est assignée dans le Plan d’Actions Gratuites figurant en Annexe 1 de la lettre d’attribution, sauf définition particulière dans le texte ci-dessous. Le détenteur […]