INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL www.farewelltax.com, 7j/7, 24h/24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que le cabinet FareWell Tax jugerait utiles d’effectuer.

Éditeur

Le présent site est édité et géré par la société FareWell Tax, SAS au capital social de 1.500 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 385 902, dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire: FR 14 842 972 325.

N° de Toque : L0086

L’éditeur est joignable au 01 55 73 26 73 ou par courrier à l’adresse électronique suivante : contact@farewelltax.com.

Jullian HOAREAU est le responsable de publication.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 4 rue Galvani 75017 Paris, France – RCS Paris B 450 453 881. N° TVA intracommunautaire FR 14 842 972 325, joignable au 01 77 62 30 03.

Webdesign & Développement

LE CAB’ COM
37 rue La Condamine 75017 Paris
+33 (0)1 83 84 98 52
www.lecabcom.fr

Crédits photographiques

Maxime Hoareau Photography
Maxime Hoareau
23 rue des Carmes 7500 Tournai (Belgique)
https://maximushoareau.wixsite.com/

RESPONSABILITÉ

La société FareWell Tax ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit; ni de la présence de virus sur son site. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites.

Le site www.farewelltax.com est la propriété exclusive de la société FareWell Tax. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont la propriété exclusive de FareWell Tax.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, réalisé sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (cf loi 57298 du 11 mars 1957).

La marque « FareWell Tax » est une marque déposée, propriété de la société FareWell Tax.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.farewelltax.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FareWell Tax.

Cependant, FareWell Tax n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le droit français est applicable au présent site.

MODIFICATION

La société FareWell Tax se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.